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R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Date d'entrée en vigueur

2014-01-23 Afficher le document à cette date

5.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2128, a. 6).

2003, R.V.Q. 253, a. 5; 2014, R.V.Q. 2128, a. 6.

2007-02-16 Afficher le document à cette date

5.La vidange d’une fosse septique est effectuée selon la fréquence établie par l’article 13 du Règlement sur l’évaluation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q, c. Q-2, r.8).

2003, R.V.Q. 253, a. 5.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Article 5
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